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Etablissement Tournesol - 22 rue Gabriel Lamé 75012 Paris - Téléphone : 01.71.97.20.50
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Partenariat entreprises


Partenariat avec les entreprises

Les obligations des entreprises

 

La loi n°2005-102 impose aux entreprises de plus de 20 salariés :

  • une obligation d’emploi de 6 % de Travailleurs Handicapés dans leur effectif,
  • ou le versement d’une contribution de 400 à 600 fois le SMIC horaire.

Les dépenses relevant d’un partenariat avec des associations œuvrant pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées peuvent être déduites du calcul de la contribution Agefiph.

Le partenariat avec Tournesol Parcours Pro peut être valorisé dans le cadre d’une convention avec l’Agefiph ou d’un accord agréé par la DIRECCTE.

 

Le partenariat Entreprise – Tournesol Parcours Pro

Différentes collaborations peuvent être envisagées :

>   Contribution déductible pour le soutien à l’insertion professionnelle des jeunes accompagnés par Tournesol Parcours Pro

>    Proposition de stage

>    Proposition d’emploi

>    Taxe d’apprentissage